Conditions Générales d'Utilisation 

Les presentes conditions generales d'utilisation (ci-apres les "Conditions Generales d'Utilisation") definissent les conditions dans lesquelles la societe DENTALDOT, SAS au capital de 1.000 euros, dont le siege social est situe au 1, rue Margueritte, 75017 Paris, et immatriculee au Registre de Commerce et des Societes de Paris 980 966 246 (ci-apres la "Societe"), fournit un service de formation en ligne sur sa plateforme internet DentalDOT (ci-apres la "Plateforme") a destination des chirurgiens-dentistes.

Article 1 : Definitions
Apprenant : chirurgien-dentiste s'inscrivant a une Formation sur la Plateforme.
Comite Scientifique : comite compose de specialistes charge de l'orientation, du choix et de la validation des Formations et Contenus proposes sur la Plateforme aux praticiens.
Contenus : questionnaires, supports d'enseignement, videos, videos cliniques, articles scientifiques, QCM, animations 3D, et plus generalement tout element, sous quelque format que ce soit, mis a disposition des Apprenants dans le cadre d'une Formation et, de maniere generale, telechargeables ou consultables sur la Plateforme.
ANDPC : l'Agence Nationale du Developpement Professionnel Continu est un Groupement d'Interet Public ayant notamment pour mission de participer a la prise en charge financiere des formations prevues dans le cadre du DPC pour les professionnels de sante. La Societe dispose du statut d'Organisme de DPC.
Formation(s) : formations proposees par la Societe sur la Plateforme a l'adresse www.DentalDOT.com sous l'onglet "Formations".
Ces Formations sont de differents types :
Les "Formations DPC" sont agreees par l'Agence Nationale du Developpement Professionnel Continu (ANDPC) et sont de fait, prises en charge partiellement ou integralement par l'Agence, sous reserve que le Client remplisse les conditions requises par l'ANDPC.
Les workshop qui sont composes de Travaux Pratiques uniquement, les Study Group qui en Distanciel, les Formations sur mesure, les Evenements.
Plateforme : espace numerique a vocation pedagogique, sur lequel les Formations et les Contenus sont proposes a l'Apprenant, disponible a l'adresse https://www.DentalDOT.com/ ou toute URL qui pourrait lui etre substituee par la Societe.
Praticiens : chirurgiens-dentistes et/ou etudiant de 5eme ou 6eme annee ou en DU ou en Master.

Article 2 : Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalites de mise a disposition, d'acces et d'utilisation de la Plateforme et des Contenus a l'Apprenant.
Les Conditions Generales d'Utilisation completent les Conditions Generales de Vente de DentalDOT. Les Conditions Generales d'Utilisation sont accessibles a tout moment sur le site internet www.DentalDOT.com et prevaudront, le cas echeant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
DentalDOT se reserve le droit de modifier unilaterellement et a tout moment le contenu des presentes Conditions Generales d'Utilisation. Ces Conditions Generales d'Utilisation pouvant faire l'objet de modifications ulterieures, la version applicable a l'Apprenant est celle en vigueur au moment de son inscription a la Formation ou de l'utilisation du Contenu.

Article 3 : Information pre contractuelle - acceptation de l'Apprenant
Toute inscription a la Plateforme emporte adhesion et acceptation pleine et entiere sans aucune reserve ni restriction des presentes Conditions Generales d'Utilisation par l'Apprenant, ce qui est expressement reconnu par l'Apprenant. Lors de l'inscription, chaque Apprenant accepte expressement les presentes Conditions Generales d'Utilisation en cochant la case precedant le texte suivant : "Je reconnais avoir lu et compris les Conditions Generales d'Utilisation et je les accepte".
En cas de non-acceptation des Conditions Generales d'Utilisation l'Apprenant se doit de renoncer a l'acces a la Plateforme et aux Contenus.
En cas de non-respect des Conditions Generales d'Utilisation par l'Apprenant, DentalDOT se reserve le droit d'interrompre de maniere temporaire ou definitive ses acces a tout ou partie des services et fonctionnalites de la Plateforme, en suspendant ou en resilitant les presentes sans preavis ni indemnite.

Article 4 : Inscription aux Formations
Afin de proceder a son inscription, l'Apprenant choisit la Formation a laquelle il souhaite s'inscrire sur la page dediee de la Plateforme et clique sur le bouton "Je m'inscris" a la Formation.

Pour les Formations DPC :
Il appartient au Praticien de faire la demande de prise en charge de la Formation aupres de l'ANDPC via son compte DPC apres son inscription, en precisant le numero de la Formation agreee a l'ANDPC; l'ANDPC entrera directement en relation avec l'Apprenant et lui precisera la disponibilite de ses droits pour le financement de la Formation souhaitee.
Dans l'hypothese ou l'Apprenant ne dispose pas de compte DPC, DentalDOT precise sur son site internet la marche a suivre et se tient a sa disposition pour l'assister dans la creation de son compte DPC. Dans l'hypothese ou l'Apprenant ne souhaiterait pas beneficier du systeme DPC, la totalite du prix de la Formation lui sera facture et DentalDOT lui demandera alors ses coordonnees bancaires.

Pour les formations hors DPC :
L'Apprenant renseigne le formulaire mis a disposition par la Societe a cet effet avec les informations suivantes : nom et prenom; adresse e-mail; numero de telephone; adresse; N degre RPPS ou ADELI; les informations relatives a la carte de paiement permettant le reglement de la Formation choisie.

Regles generales d'inscription :
Lors de son inscription a une Formation, l'Apprenant s'engage a fournir a la Societe des informations exactes. Il ne devra pas usurper l'identite d'un tiers.
La Societe attire tout particulierement l'attention de l'Apprenant sur la necessite pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier electronique qui soit valide.
Toute communication realisee par la Societe, et par d'eventuels tiers, sur cette adresse de courrier electronique est en effet reputee avoir ete receptionnee et lue par l'Apprenant, lequel s'engage donc a consulter regulierement les messages recus a cette adresse de courrier electronique et, le cas echeant, a y repondre dans les plus brefs delais.

A la suite de son inscription a une Formation, la Societe adresse a l'Apprenant deux e-mails avec les informations suivantes :
Pour les Formations DPC :
Un e-mail lui confirmant la prise en charge de sa Formation par l'ANDPC et le cas echeant, le solde du prix de la Formation restant a sa charge; DentalDOT indique dans ce cas les modalites de reglement du solde de la Formation;
Un e-mail recapitulatif de l'ensemble des elements relatifs a son inscription indiquant les informations lui permettant d'acceder a la Formation a laquelle il s'est inscrit (dates, nom du formateur et procedure).
Pour les Formations hors DPC :
Un premier e-mail avec le contrat de formation professionnelle que l'Apprenant devra renvoyer signe a DentalDOT et la facture, puis un second e-mail avec les informations permettant a l'Apprenant d'acceder a la Formation a laquelle il s'est inscrit (dates, nom du formateur et procedure).

Pour toutes les Formations, l'inscription offre a l'Apprenant un droit d'acces strictement personnel, incessible, non commercial et temporaire a la Formation. L'Apprenant s'assure de garder ses identifiants de connexion confidentiels, lesquels sont personnels, non accessibles aux tiers non autorises, l'Apprenant restant seul responsable a ce titre de ses identifiants de connexion.
L'Apprenant s'interdit d'utiliser ou de tenter d'utiliser les identifiants de connexion d'un autre Apprenant. DentalDOT ne saurait etre tenue responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l'Apprenant ou par les tiers, resultant d'un acces frauduleux a la Formation a laquelle s'est inscrit l'Apprenant, a la suite d'une divulgation des identifiants de connexion de ce dernier.

Article 5 : Obligations de l'Apprenant
L'Apprenant s'engage a utiliser la Plateforme conformement aux presentes Conditions Generales d'Utilisation et sans enfreindre les lois et reglements en vigueur.
L'Apprenant s'interdit notamment, sous peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature a interrompre, suspendre, ralentir ou empecher la continuite de la Plateforme, (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systemes de la Societe, (iii) tous detournements des ressources systeme de la Plateforme, (iv) toutes actions de nature a imposer une charge disproportionnee sur les infrastructures de cette derniere, (v) toutes atteintes aux mesures de securite et d'authentification et (vi) tous actes de nature a porter atteinte aux droits et interets financiers, commerciaux ou moraux de la Societe.
Chaque Apprenant s'interdit egalement de reproduire, copier, modifier, assembler, decompiler, traduire, transferer, licencier, vendre, publier et diffuser, sous quelque format et par quelque moyen que ce soit, toute ou partie des Contenus et Formations et tout element composant la Plateforme.
Tout Contenu mis a la disposition par l'Apprenant suite a l'inscription a une Formation ne pourra etre reutilise a d'autres fins que celles de son propre apprentissage et notamment a des fins commerciales et/ou dans l'hypothese ou il deviendrait lui-meme formateur pour des tiers.

Article 6 : Responsabilites de l'Apprenant
L'Apprenant est seul responsable du bon fonctionnement de son materiel informatique, de ses logiciels, de sa connexion internet et de son compte necessaire a l'acces et a l'utilisation de la Plateforme.
L'Apprenant est seul responsable de l'usage qu'il fait de la Plateforme et des Contenus et Formations disponibles sur la Plateforme. Ce dernier est seul responsable de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, qui resulteraient de la mise en pratique des informations recueillies dans les Formations et/ou les Contenus.

Article 7 : Responsabilite de la Societe
DentalDOT decline toute responsabilite en cas de fausse declaration ou de declaration erronee de la part de l'Apprenant. L'Apprenant est seul responsable des informations transmises par ses soins dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme et garantit leur sincerite a DentalDOT. L'Apprenant garantit etre le titulaire personnel des moyens de paiement utilises lors de l'inscription.
DentalDOT s'efforce dans la mesure du possible de maintenir et d'assurer aux Apprenants un acces permanent et de qualite a la Plateforme, mais n'est tenue a aucune obligation d'y parvenir.
DentalDOT se reserve la possibilite de limiter, d'interrompre, de suspendre ou de modifier, de maniere programmee ou non et sans communication prealable, l'acces a tout ou partie de la Plateforme, afin d'en assurer la maintenance, la mise a niveau, ou pour toute autre raison notamment d'ordre technique, sans que cette indisponibilite puisse engager sa responsabilite ou ouvrir droit a quelconque indemnisation au profit de l'Apprenant.
DentalDOT ne saurait en aucun cas etre tenue responsable des difficultes (vitesse d'acces, ralentissement) ou impossibilites momentanees d'acces a la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont exterieures, et notamment en cas de force majeure, ou encore qui seraient dues a des perturbations du reseau de telecommunication, les Apprenants etant informes de la complexite des reseaux mondiaux et de l'afflux, a certaines heures, des utilisateurs d'Internet.
DentalDOT ne saurait en aucun cas etre tenue responsable, quel que soit le fondement, des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation de la Plateforme, a la mise en pratique des Formations et/ou des Contenus, ou liees a celles-ci. A ce titre, DentalDOT ne saurait notamment etre tenue responsable d'eventuels dysfonctionnements, degats ou pertes de donnees, qui pourraient resulter de l'utilisation (telechargement, lecture, visualisation...) des Contenus et Formations disponibles sur la Plateforme.
De maniere generale, DentalDOT rappelle aux Apprenants qu'elle ne garantit pas la veracite, l'exactitude, la completude, l'exhaustivite ni l'actualite des Contenus et Formations diffuses sur la Plateforme.
DentalDOT ne pourra en aucun cas etre tenu responsable des propos scientifiques evoques dans les Formations et les Contenus.
DentalDOT ne peut etre tenue responsable des Contenus et Formations proposes sur la Plateforme.
DentalDOT mettra tout en oeuvre pour bloquer la diffusion d'un contenu illicite eventuel sur la Plateforme. En tant qu'utilisateur, l'Apprenant est invite a signaler tout contenu illicite a DentalDOT, en nous adressant un message via notre page Contact.
La Plateforme peut egalement comporter des liens hypertextes dirigeant vers d'autres sites qui ne sont pas edites par DentalDOT, mais fournis ou proposes par des tiers. L'existence de tels liens ne vaut nullement approbation de ces sites ou de leurs contenus par DentalDOT, dont la responsabilite ne pourra en aucun cas etre engagee a ce titre.
Pour les cas ou elle n'est pas exclue, la responsabilite de DentalDOT vis a vis de l'Apprenant est en tout etat de cause expressement limitee au montant total percu directement par la Societe aupres de l'Apprenant au titre du Contrat lie a l'achat de la Formation.

Article 8 : Propriete intellectuelle
Les Contenus et Formations ainsi que les systemes, logiciels, structures, infrastructures, bases de donnees (textes, images, visuels, logos, marques, etc...) mis en oeuvre par la Societe sur la Plateforme sont proteges par des droits de propriete intellectuelle en vigueur appartenant a la Societe ou a ses partenaires. L'Apprenant s'engage a respecter les droits de la propriete intellectuelle, en s'abstenant notamment de realiser une copie des Formations et Contenus, et de tout element, de quelque nature qu'il soit, presents sur la Plateforme pour les diffuser a des tiers et les utiliser a d'autres fins que celles de leur apprentissage personnel.
L'Apprenant s'engage a ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits attaches aux Contenus et Formations, ou tous elements susvises, par des actes illegaux, deloyaux ou parasitaires et prendra, a l'egard de son personnel ou des tiers, toutes les mesures necessaires pour assurer les droits de la Societe ou de ses partenaires a ce titre.
La participation a Formation n'implique en aucun cas la cession des droits de propriete intellectuelle qui s'y rapportent, et qui restent dans tous les cas la propriete exclusive de la Societe ou de ses partenaires.
Toutes reproduction, representation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ses elements, y compris desassemblages, decompilations, decryptages, extractions, telechargement, reutilisations, copies, en tout ou partie, sans l'autorisation de la Societe sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 9 : Protection des donnees personnelles
DentalDOT s'engage a garantir la confidentialite et la securite des informations personnelles des Apprenants dans les conditions decrites ci-dessous.
L'ensemble des donnees a caractere personnel collectees par la Societe dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme (ci-apres les "Donnees Personnelles") sont traitees conformement aux reglementations francaises et europeennes en vigueur, et notamment a la loi n degre 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes, et au reglement UE n degre 2016/679 (dit "Reglement General sur la Protection des Donnees") :
Les Donnees Personnelles susceptibles d'etre collectees par la Societe sont celles fournies par les Apprenants, notamment dans le cadre de leur inscription a une Formation, ainsi que des informations recueillies par le biais d'outils technologiques (adresse IP, journal d'activite et de connexion...).
Le traitement des Donnees Personnelles est opere par DentalDOT en sa qualite de responsable de traitement, aux fins de gestion de l'acces a la Plateforme et de l'utilisation des differents services et fonctionnalites de la Plateforme par les Apprenants et du paiement des Formations et relations avec l'ANDPC. Les Donnees Personnelles peuvent egalement etre utilisees dans un but de communication d'informations aupres des Apprenants, ainsi que pour effectuer des etudes destinees a ameliorer les services de la Plateforme. Les Donnees Personnelles pourront egalement etre anonymisees pour les besoins d'etudes statistiques.
Les Donnees Personnelles sont destinees aux seuls services commerciaux de DentalDOT et peuvent etre transferees a leur prestataire de paiement.
DentalDOT pourra etre amenee a divulguer les Donnees Personnelles, si cela est necessaire, afin de respecter les lois applicables ou satisfaire a une ordonnance ou injonction d'un tribunal, ou de proteger et defendre ses droits ou ceux des Apprenants.
Les Apprenants beneficient d'un droit d'acces permanent, de modification, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilite et d'opposition de leurs Donnees Personnelles. Les Apprenants peuvent exercer ce droit en adressant un email via le formulaire present sur notre page contact.
Les Apprenants sont invites a consulter la politique de confidentialite de DentalDOT pour savoir comment DentalDOT utilise les Donnees Personnelles.
Concernant l'offre AIDE AU PLAN DE TRAITEMETN : les donnees personnelles patients recueillies par DentalDOT afin de traiter la commande faite par le Chirurgien-Dentiste (soit les fichiers numerises de la bouche du patient) sont conservees UN (1) mois par DentalDOT uniquement pour les besoins du traitement de la commande.

Article 10 : Cookies
DentalDOT utilise des cookies de session permettant de simplifier l'acces et la navigation sur la plateforme DentalDOT et d'accroitre la vitesse et l'efficacite d'utilisation de cette derniere, en memorisant certaines donnees concernant les Apprenants.
Conformement aux dispositions de la Loi Informatique et Libertes, il est rappele que lorsque l'installation d'un cookie a pour finalite exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie electronique, ou est strictement necessaire a la fourniture d'un service en ligne expressement (ex : cookies de session), l'accord prealable de l'Apprenant n'est pas necessaire. DentalDOT pourra ainsi avoir recours a certains traceurs ou cookies necessaires pour permettre a l'Apprenant d'acceder aux Formations.
Tout autre type de cookies fait l'objet d'une demande d'autorisation de la part de DentalDOT.
DentalDOT ne pourra etre tenue responsable en cas d'impossibilite d'acces aux services ou a l'espace client qui serait consecutive a une opposition a l'utilisation de ces traceurs ou cookies par l'Apprenant.

Article 11 : Notifications
Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyee a la Societe doit etre adressee par e-mail via le formulaire present sur notre page contact.

Article 12 : Loi applicable et juridiction competente
Tout litige relatif a l'interpretation et a l'execution des presentes Conditions Generales d'Utilisation est soumis au droit francais.
A defaut de resolution amiable, tout litige relatif a l'execution des presentes sera porte devant les Tribunaux competents.

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